Dans notre canton, les frais liés à l’établissement d’une cédule hypothécaire (comprennent essentiellement : les émoluments du Registre foncier et les droits de mutation (en faveur de l’état du Valais) ainsi que les émoluments en faveur du notaire.

Pour reprendre les valeurs de nos estimations concernant des contrats de vente immobiliers, en Valais, pour une cédule hypothécaire de registre d’une valeur de CHF 300’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 300.-
• Droits de mutation : CHF 600.-
• Emoluments du notaire : CHF 1’350.- (+TVA)

Concernant une cédule hypothécaire de registre d’une valeur de CHF 500’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 500.-
• Droits de mutation : CHF 1’000.-
• Emoluments du notaire : CHF 1’950.- (+TVA)

Concernant une cédule hypothécaire de registre d’une valeur de CHF 1’000’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 1’000.-
• Droits de mutation : CHF 2’000.-
• Emoluments du notaire : CHF 2’950.- (+TVA)

Concernant une cédule hypothécaire de registre d’une valeur de CHF 2’000’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 2’000.-
• Droits de mutation : CHF 4’000.-
• Emoluments du notaire (si consignation du prix de vente) : CHF 3’950.- (+TVA)

Comme concernant les émoluments des contrats de vente immobiliers, les notaires sont liés par un Règlement du Conseil d’Etat valaisan et ne peuvent s’en distancer.

Sur demande, nous vous ferons bien entendu un devis plus précis concernant votre projet de constitution de cédule hypothécaire avec Me Carole Ambord.